Informations
« Accueil

Conditions Générales de Vente & Services

Dernière mise à jour: 26 juin 2016

1/ Objet

Le présent contrat concernant la vente de produits sur Internet est conclu entre l'entreprise LM Le Marquis et un acheteur final particulier ou professionnel dans le cadre d'un système de vente à distance.

2/ Offre et durée de validité

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d’un bon de commande qui doit être impérativement rempli. Le bon de commande implique l'engagement ferme de l'acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l'identité et des références de l'entreprise LM Le Marquis . L'email de confirmation, comporte les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) , ainsi que le montant des frais de port.

Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits jusqu'à l'extinction des garanties.

3/ Prix et taxes

La facturation s'effectue en € (euros).

Pour toutes les ventes, TVA non applicable art.293B du CGI.

Les taxes d'importation sont à régler par le destinataire final lors de l'arrivée de la marchandise.

4/ Frais de port

Envoi de votre commande par La Poste :
Les frais d'envoi sont automatiquement calculés et ajoutés au montant de votre commande lors du passage à la caisse, selon la destination.

France :

• Lettre max : 4€

International :

• Poste Recommandée : 8€

Paiement par Contre-Remboursement Poste / Mandat Poste :

6,50€, en plus des frais de port.

5/ Suivi de votre commande

Le jour de l’expédition de votre commande, vous êtes aussitôt informé par email du numéro de colis qui vous permet le suivi sur le site de La Poste.

6/ Retrait de la marchandise au magasin

Ce choix de livraison vous permet de venir retirer directement votre colis dans notre magasin à l'adresse suivante :

8 rue des amandiers, 92000 Nanterre
(nouvelle adresse)

Ouvert du Lundi au Samedi de 10h à 12h30 & de 14h à 19h.

7/ Paiement

Le paiement s’effectue par chèque, virement bancaire, carte de crédit (sur place au magasin ou lors d'une exposition) sous réserve d'encaissement définitif. La propriété des produits vous est transférée après paiement intégral du prix de la marchandise.

De préférence, pour toute commande sur Internet, le mode de paiement PayPal est préféré (surtout que notre boutique en ligne est centrée sur le paiement via Paypal).

8/ Délai de livraison

Les délais de préparation et d'expédition sont de 1 à 2 jours + délais de livraison postale (hors week-end et jours fériés). Nous ne serions être tenus pour responsables des retards de livraison dûs à La Poste ou aux services de Douanes.

Durant les périodes de vacances scolaires, ces délais sont succeptibles d'être allongés.

9/ Non-conformité

En cas de non-conformité du bien livré par rapport à la commande (l'email de confirmation faisant foi), l'entreprise LM Le Marquis s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Pour toute réclamation veuillez nous contacter par E-mail dans les 8 jours qui suivent la réception du colis.

10/ Dommages durant le transport

Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste », il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un constat de spoliation n° 170 afin que l'entreprise LM Le Marquis puisse entamer une réclamation et ainsi qu'une procédure d'indemnisation.

Vous devez, dans tous les cas, nous faire parvenir un email de réclamation dans les 3 jours suivants la date de réception.

11/ Garanties et service après-vente

Les produits vendus sur le site de l'entreprise LM Le Marquis bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du code civil, ainsi que de la garantie de conformité à l'égard des acheteurs non-professionnels dans les conditions prévues par les articles L.211-1 à L.212-1 du Code de la consommation.

L'entreprise LM Le Marquis garanti que ses bijoux ne contiennent ni nickel, ni sel de plomb. Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez nous en informer par E-mail dans les plus brefs délais. Vous devez alors renvoyer la marchandise par la poste dans un délai bref, en y joignant le bon de livraison. L'article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, l'entreprise LM Le Marquis s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 15 jours. L'entreprise LM Le Marquis n'acceptera aucun retour au delà d'un délai de 15 jours suivant la livraison.

12/ Délai de rétraction

Si, pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L.121-16 du code français du consommateur).

Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception de la marchandise et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Vous devez alors renvoyer la marchandise à l'adresse du magasin (voir plus bas), dans un délai de 7 jours (frais de réexpédition à votre charge; cachet de la poste faisant foi) en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels. En cas d'exercice du droit de rétraction, l'entreprise LM Le Marquis s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées dans un délai maximum de 30 jours.

13/ Informations nominatives (confidentialité)

En acceptant la commande, l'acheteur donne son consentement, mais peut s'y opposer par écrit ou par E-mail, à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur.

Les informations personnelles recueillies sur notre site dans le cadre de la passation de commande ne sont destinées qu’à la bonne exécution de celle-ci et font l'objet d'un traitement informatique.

Nous nous engageons à sécuriser vos informations personnelles, à les garder strictement confidentielles et à ne les communiquer à aucune autre société.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

14/ Service clients

L'entreprise LM Le Marquis s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 8 jours suivants toute commande ou réclamation effectuée par E-mail (voir plus bas).

15/ Loi applicable

Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

16/ Règlement des litiges

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à la médiation du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP). Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas, les litiges seront de la compétence du Tribunal de la ville de Paris pour ce qui concerne les acheteurs justifiant de la qualité de commerçant. Pour les acheteurs non-commerçants, le tribunal compétant peut être celui de la ville de Paris ou celui de la juridiction de la ville de livraison.

17/ Contact et Vente
Adresse Postale:

LM Le Marquis
8 rue des amandiers
92000 Nanterre

Téléphone:

09 84 54 26 10 (nouveau numéro)

Email:

webmaster@le-marquis.fr ou Page de Contact

Boutique eBay:
Le Marquis


18/ Informations légales
Entreprise Individuelle

RM 1092 2005 75

N° siren

481238129RM75

Code naf

3213Z

Tva non-applicable

Art.293B du CGI.

Déclaration CNIL

n° 1486702

Attestation de la qualité d'Artisan d'Art: